Condition générale d’utilisation

Condition Générale d’utilisation du site internet Data Information Security.

Information sur l’éditeur du site.

Ce site est édité par : SEMAGO S.A.R.L.-S
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de Luxembourg B 217238
Autorisation gouvernementale : n° 10081410/0
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 29 60 24 10
Adresse : 28 Op Der Haart, L-9999 Wemperhardt (Weiswampach)
Numéro de téléphone : +352 661 625 366
Pays : Grand-Duché de Luxembourg
Responsable de publication : Directeur Général

Définitions

Semago® : la société Semago S.à.r.l-S. telle qu’identifiée ci-avant.
Site : tout site Internet édité par Semago et accessible, soit à travers l’adresse www.semago.eu, data-information-security.eu, datainformationsecurity.eu, datainformationsecurity.com

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du site par quelque moyen que ce soit.

3) Conditions d’utilisation

3.1 Accès au Site

Data Information Security consent à l’utilisateur, un accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations
disponibles lors de sa connexion.
Par l’accès au site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales
d’utilisation ainsi que la licence d’utilisation décrite ci-après.

3.2 Accès au service

L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Data Information Security et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel.

La responsabilité de Data Information Secuity ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation de ses services.

La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.

4) Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site ainsi que son contenu, tels que, entre autres, textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de Data Information Security ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire le contenu du Site dont les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran mono-poste et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective ou commerciale.

En dehors de cette licence d’utilisation, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de Data Information Security et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

4.1 Marque.

SEMAGO® est une marque déposer et enregistrer au niveau du Benelux par Monsieur Didier BARELLA, toute utilisation de la marque SEMAGO® au sien du BENELUX devra recevoir l’autorisation écrite de Monsieur BARELLA Didier.

Data Information Security, DIS sont la propriété de Semago®

4.2 Charte graphique.

La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété de Semago®.

4.3 Bases de données

Les bases de données indexant les différents contenus du site sont la propriété Semago®. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur.
Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits  voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de
données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

4.4 Textes

Les textes présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

4.5 Liens hypertexte

Data Information Security autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ou du lien encadré (« deep linking » ou « inline linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5. Protection des données

Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement
des données à caractère personnel, des Utilisateurs (notamment les adresses I.P.) et les informations
recueillies via les formulaires de contact notamment les noms, prénoms, adresses, numéros de
téléphone, fax, adresses électroniques, dénomination sociale, activité, et autre).

Toute personne dispose, conformément au Règlement Général sur Protection des Données (RGPD / GDPR en anglais) relative à la protection des données privées du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse de Data Information Secuirty exposée ci-avant, soit par e-mail
à l’adresse mailto:info@data-information-secuirty.eu.

6) Responsabilité

Data Information Security s’efforce de publier et éditer des informations correctes et fiables. Toutefois, des inexactitudes techniques ou typographiques ne sauraient être exclues.

Data Information Security se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du Site à tout moment.
L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Data Information Security ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou interprétation des informations disponibles sur le Site.

7) Droit applicable

Le site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois. Toute contestation qui en résulte est soumise à la compétence des juridictions luxembourgeoises. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Data Information Security (Semago®) pour trouver une solution amiable.

8) Modifications et mises à jour

Data Information Security se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales
d’utilisation et s’engage à publier en ligne la nouvelle version dès qu’elle est applicable.

Dernière mise à jour : 11 SEPTEMBRE 2018

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